Allocation de solidarité spécifique (ASS)

dimanche 10 septembre 2017
popularité : 3%

Suite à la réforme des minima sociaux, les conditions d’octroi de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ont été révisées par un décret du 5 mai qui supprime également l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Pour encourager le retour à l’emploi, le versement de l’ASS - qui compte environ 490 000 bénéficiaires - sera désormais maintenu durant trois mois en cas de reprise d’une activité professionnelle, salariée ou non : « Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants ».

L’accès à la prime d’activité devrait également être facilité pour les bénéficiaires de l’allocation au moment de leur reprise d’activité.


Navigation

Articles de la rubrique

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Agenda

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

« avril 2018 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
 
Samedi 28 avril
Spectacle de Rencontres et Loisirs au tinailler
Samedi 28 avril
Tournoi de badminton de Rencontres et Loisirs, salle multisports