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Rubrique Arrêtés Règlementaires

28 janvier

Quête sur la voie publique en 2025

Ci-joint l’arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l’année 2025 modifié.

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16 janvier

Nomination des lieutenants de louveterie 2025-2029

Ci-joint pour information l’arrêté préfectoral n°71-2024-12-16-00003 du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

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19 décembre 2024

Période ouverture de pêche en 2025

Ci-joint l’affiche des périodes d’ouverture de la pêche en 2025.

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19 décembre 2024

Pêche en eau douce

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2024-12-13-00001 du 13 décembre 2024 qui modifie l’arrêté réglementaire permanent n° 71-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022, pour intégrer la totalité des plans d’eau faisant l’objet de l’expérimentation de fenêtre de capture du...

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13 novembre 2024

Influenza aviaire - niveau de risque élevé

L’exposition au risque d’introduction de l’Influenza aviaire hautement pathogène des volailles par l’avifaune sauvage migratrice est importante. Le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a décidé d’augmenter le niveau de risque a élevé. Les détenteurs de basse-cour, d’oiseaux de...

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5 novembre 2024

Modalités de destruction de l’ouette d’Egypte

Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024, portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Égypte jusqu’au 30 juin 2027.

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28 octobre 2024

CHASSEURS - Système d’Information sur les Armes (SIA)

Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le système d’information sur les armes (SIA). Ci-joint une affiche qui rappelle cette date limite et un certain nombre d’informations utiles. Les personnes qui rencontreraient des...

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24 octobre 2024

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Ci-joint l’arrêté BOPSI/2024-298 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule de transportant du matériel de sons. Cette interdiction court du vendredi 25 au lundi 28 octobre...

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23 octobre 2024

Prévention de l’influenza aviaire

L’exposition au risque d’introduction de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) des volailles par l’avifaune sauvage migratrice est considérée comme importante. Le Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a décidé d’augmenter le niveau de risque à modéré par un arrêté ministériel du...

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22 juillet 2024

Circulation sur la Route départementale 82

Ci-joint un arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la route départementale 82 sur le territoire de Hurigny et Laizé.

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