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Rubrique Arrêtés Règlementaires

22 septembre

Arrêté du 21 septembre 2022 portant restriction temporaire des usages de l’eau

Considérant la situation hydrologique, l’arrêté préfectoral n°71-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 est abrogé. Un arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 maintient la zone hydrographique Saône Aval en niveau d’Alerte renforcée. Les restrictions des usages de l’eau restent en vigueur jusqu’au 15 octobre...

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20 septembre

Travaux sur la RD82

Le Département de Saône-et-Loire doit réaliser des travaux de renforcement et de renouvellement de la couche de roulement sur la RD82, sur les communes d’Hurigny et de Laizé. Du 21 au 29 septembre 2022, un arrêté du Président du Département interdit la circulation de tous les véhicules sur la RD82, du PR7+0 au PR8+830 sur...

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1er septembre

Restrictions des usages du feu

Dans l’ensemble des communes du département de Saône-et-Loire, afin de prévenir les départs de feu et d’écarter les risques d’incendie, jusqu’au 30 septembre 2022, il est interdit de porter ou d’allumer un feu en extérieur, quel qu’en soit l’objet. En conséquence, le brûlage des végétaux ou tous autres matériaux, les feux de...

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29 août

Règlementation de la police générale des débits de boissons à consommer sur place

29 août

Modification des restrictions des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral du 24 août 2022 porte modifications des restrictions des usages de l’eau jusqu’au 30 septembre 2022.

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22 août

VENDANGES 2022 - Machine à vendanger nocturne

Les vendanges 2022 sont imminentes, moment tant attendu, résultat d’une année de travail dans les vignes ! Les viticulteurs peuvent récolter manuellement ou mécaniquement avec une machine à vendanger. Dans le cadre d’une récolte mécanique, l’usage de nuit peut se produire pour préserver la qualité des raisins, notamment en...

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11 août

ARRÊTÉ autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des relevés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l’étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais

11 août

ARRÊTÉ N° BSCD/2022-163 portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie

11 août

ARRÊTÉ N°71-2022-08-10-00002 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau du 10 août 2022

5 août

Arrêté préfectoral restrictions d’eau du 5 août 2022

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