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Rubrique Arrêtés Règlementaires

22 mai

Chasse

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2023-05-17-00003 du 17 mai 2023, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024.

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15 mai

INFLUENZA AVIAIRE

Considérant l’évolution favorable de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène en France, le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a pris la décision, par arrêté du 26 avril 2023 publié au journal officiel du 29 avril 2023, d’abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire de «...

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9 mai

Catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune d’HURIGNY, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, par arrêté interministériel IOPE2308745A en date du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont...

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27 avril

Arrêté préfectoral d’interdiction d’une free party du 29 avril au 2 mai 2023

Vous trouverez ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 28...

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5 avril

Sécheresse

Un arrêté préfectoral du 30 mars 2023 place le département de Saône-et-Loire en vigilance sécheresse. Ci-joint l’arrêté n°71-2023-03-30-00002.

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13 mars

Calendrier 2023 des quêtes sur la voie publique

Le fonds de dotation du Bleuet de France a récemment été autorisé à faire appel à la générosité publique. Dans ces conditions, l’arrêté préfectoral n°71.2023.03.13.00001 prend en compte les dates des opérations de quêtes du Bleuet de France et se substitue au précédent arrêté. Voir...

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23 février

Arrêté préfectoral de création du PDA sur la Commune d’HURIGNY

L’arrêté portant création d’un périmètre délimité des abords (PDA) sur la Commune d’HURIGNY autour de la maison villageoise, sise 247 rue Paul Garon, protégée au titre des monuments historiques a été signé par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ci-joint...

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9 janvier

Institution de réserves temporaires de pêche

Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00002 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plan d’eau en Saône-et-Loire pour la période 2023-2027.

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9 janvier

Exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire

Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00001 qui fixe les conditions d’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire.

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9 janvier

Pêche

Ci-joint les périodes d’ouverture de la pêche en 2023 en Saône-et-Loire.

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