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Rubrique Arrêtés Règlementaires

13 novembre

Circulation sur la RD82

Considérant les travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviales et de réfection de la chaussées en grave bitume, rue de la liberté à Mâcon, ci-joint un arrêté de circulation conjointe sur la RD 82, du 13 novembre au 29 décembre...

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27 octobre

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 65.2023

26 octobre

Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 31 octobre au 1er novembre 2023.

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25 octobre

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 27 octobre au jeudi 2...

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25 octobre

Interdictions diverses pour la nuit du 31 octobre au 1er novembre

Ci-joint un arrêté préfectoral portant diverses interdictions pour la nuit du 31 octobre 2023 au 1er novembre 2023.

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24 octobre

Règlementation des débits de boissons à emporter

Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.

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17 octobre

Autorisation par voie simplifiée - AP MBA

L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire....

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13 octobre

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 13 au lundi 16...

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12 octobre

Restriction temporaire de certains usages de l’eau

Suite à la réunion du comité "ressources en eau", de nouvelles mesures ont été décidées par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 renforçant les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône-et-Loire. Les mesures de restrictions sont en vigueur du 12 au 31 octobre 2023. Vous trouverez l’arrêté...

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4 septembre

Vendanges 2023

Les vendanges 2023 sont imminentes, moment tant attendu, résultat d’une année de travail dans les vignes ! Les viticulteurs peuvent récolter manuellement ou mécaniquement avec une machine à vendanger. Dans le cadre d’une récolte mécanique, l’usage de nuit peut se produire pour préserver la qualité des raisins, notamment...

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