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Rubrique Arrêtés Règlementaires

9 janvier

Institution de réserves temporaires de pêche

Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00002 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plan d’eau en Saône-et-Loire pour la période 2023-2027.

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9 janvier

Exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire

Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00001 qui fixe les conditions d’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire.

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9 janvier

Pêche

Ci-joint les périodes d’ouverture de la pêche en 2023 en Saône-et-Loire.

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23 décembre 2022

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

29 novembre 2022

Interdiction d’agrainage

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022 portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023, sur l’ensemble du département de...

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29 août 2022

Règlementation de la police générale des débits de boissons à consommer sur place

11 août 2022

ARRÊTÉ autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des relevés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l’étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais