Rubrique Arrêtés Règlementaires

Ci-joint l’arrêté BOPSI / 2025-87 du 27 mars 2025 portant interdiction interdiction de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Saône-et-Loire pour le weekend à venir.

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Ci-joint l’arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l’année 2025 modifié.

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Ci-joint pour information l’arrêté préfectoral n°71-2024-12-16-00003 du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

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Ci-joint l’affiche des périodes d’ouverture de la pêche en 2025.

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2024-12-13-00001 du 13 décembre 2024 qui modifie l’arrêté réglementaire permanent n° 71-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022, pour intégrer la totalité des plans d’eau faisant l’objet de l’expérimentation de fenêtre de capture du...

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L’exposition au risque d’introduction de l’Influenza aviaire hautement pathogène des volailles par l’avifaune sauvage migratrice est importante. Le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a décidé d’augmenter le niveau de risque a élevé. Les détenteurs de basse-cour, d’oiseaux de...

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024, portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Égypte jusqu’au 30 juin 2027.

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Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le système d’information sur les armes (SIA). Ci-joint une affiche qui rappelle cette date limite et un certain nombre d’informations utiles. Les personnes qui rencontreraient des...

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L’exposition au risque d’introduction de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) des volailles par l’avifaune sauvage migratrice est considérée comme importante. Le Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a décidé d’augmenter le niveau de risque à modéré par un arrêté ministériel du...

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-06-03-00004 du 3 juin 2024 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

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