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Rubrique Arrêtés Règlementaires

22 mai

Ouverture de la Chasse 2024-2025

Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-05-16-00003 du 16 mai 2024, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025

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11 avril

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical du 12 au 15 avril 2024

Ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction des free parties et transport de matériel de type sound system dans le département de Saône-et-Loire du 12 avril à 12h jusqu’au 15 avril à 8h.

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19 février

Taxis - Tarifs 2024

Ci-joint l’arrêté préfectoral réglementant les tarifs 2024 des taxis dans le département de Saône-et-Loire.

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22 janvier

Calendrier des quêtes sur la voie publique - 2024

Ci-joint l’arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur le voie publique pour 2024.

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13 novembre 2023

Circulation sur la RD82

Considérant les travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviales et de réfection de la chaussées en grave bitume, rue de la liberté à Mâcon, ci-joint un arrêté de circulation conjointe sur la RD 82, du 13 novembre au 29 décembre...

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27 octobre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 65.2023

24 octobre 2023

Règlementation des débits de boissons à emporter

Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.

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17 octobre 2023

Autorisation par voie simplifiée - AP MBA

L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire....

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12 octobre 2023

Restriction temporaire de certains usages de l’eau

Suite à la réunion du comité "ressources en eau", de nouvelles mesures ont été décidées par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 renforçant les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône-et-Loire. Les mesures de restrictions sont en vigueur du 12 au 31 octobre 2023. Vous trouverez l’arrêté...

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12 juillet 2023

Feux de plein air

Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a signé un arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air dans le département. Voir ci-joint.

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