Rubrique Arrêtés Règlementaires

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2023-05-17-00003 du 17 mai 2023, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024.

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Considérant l’évolution favorable de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène en France, le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a pris la décision, par arrêté du 26 avril 2023 publié au journal officiel du 29 avril 2023, d’abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire de «...

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L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune d’HURIGNY, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, par arrêté interministériel IOPE2308745A en date du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont...

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Vous trouverez ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 28...

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Un arrêté préfectoral du 30 mars 2023 place le département de Saône-et-Loire en vigilance sécheresse. Ci-joint l’arrêté n°71-2023-03-30-00002.

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Le fonds de dotation du Bleuet de France a récemment été autorisé à faire appel à la générosité publique. Dans ces conditions, l’arrêté préfectoral n°71.2023.03.13.00001 prend en compte les dates des opérations de quêtes du Bleuet de France et se substitue au précédent arrêté. Voir...

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L’arrêté portant création d’un périmètre délimité des abords (PDA) sur la Commune d’HURIGNY autour de la maison villageoise, sise 247 rue Paul Garon, protégée au titre des monuments historiques a été signé par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ci-joint...

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Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00002 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plan d’eau en Saône-et-Loire pour la période 2023-2027.

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Ci-joint l’arrêté n°71-2022-12-22-00001 qui fixe les conditions d’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire.

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Ci-joint les périodes d’ouverture de la pêche en 2023 en Saône-et-Loire.

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