Rubrique Arrêtés Règlementaires

Considérant les travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviales et de réfection de la chaussées en grave bitume, rue de la liberté à Mâcon, ci-joint un arrêté de circulation conjointe sur la RD 82, du 13 novembre au 29 décembre...

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Ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 31 octobre au 1er novembre 2023.

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Ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 27 octobre au jeudi 2...

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Ci-joint un arrêté préfectoral portant diverses interdictions pour la nuit du 31 octobre 2023 au 1er novembre 2023.

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Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.

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L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire....

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Ci-joint un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire pour la période du vendredi 13 au lundi 16...

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Suite à la réunion du comité "ressources en eau", de nouvelles mesures ont été décidées par arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 renforçant les mesures de restriction des usages de l’eau en Saône-et-Loire. Les mesures de restrictions sont en vigueur du 12 au 31 octobre 2023. Vous trouverez l’arrêté...

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Les vendanges 2023 sont imminentes, moment tant attendu, résultat d’une année de travail dans les vignes ! Les viticulteurs peuvent récolter manuellement ou mécaniquement avec une machine à vendanger. Dans le cadre d’une récolte mécanique, l’usage de nuit peut se produire pour préserver la qualité des raisins, notamment...

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