du 1er février 2018

jeudi 8 février 2018
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, CHEVENET Nathalie, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, FERNANDEZ Karine, FOREST Christelle, PHILIBERT Pascal, ROZIER Nathalie, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à FOREST Christelle), KLEMENT Corine, MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent).

Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 11 décembre 2017 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne VICENS-MOYA Joël secrétaire de séance.

Demandes de subventions :

Des demandes de subventions sont formulées auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, et de Mâconnais Beaujolais Agglomération, au titre d’un fonds de concours, pour aider à financer les travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle.

Urbanisme : règlementation des toitures : En application du Plan Local d’Urbanisme, une liste dresse les références de tuiles susceptibles d’être mises en œuvre dans la commune.

Mâconnais-Beaujolais Agglomération :

Le conseil municipal valide :

- le montant des attributions de compensation au titre de l’exercice 2017,

- le procès-verbal relatif au transfert de la ZAE "Chanteloup" suite aux transferts de compétences et à la fusion de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de communes Mâconnais Beaujolais,

- la 2ème modification des statuts.

Dissolution du syndicat de cylindrage :

La dissolution du syndicat intercommunal de cylindrage de Mâcon Nord à compter du 1er janvier 2018 est entérinée.


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