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19 février 2021
Géraldine

Du 17 février 2021

HURIGNY

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 février 2021

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusées : CAYRIER-LANDRÉ Nathalie (qui a donné pouvoir à RAFFIN Nadège), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à COILLARD Daniel).
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 décembre 2020 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Nadège RAFFIN secrétaire de séance.

En ouverture de séance, à la demande du Maire Dominique DEYNOUX, le Conseil Municipal observe une minute de silence pour rendre hommage au Père Paul CORAND, décédé le 7 février 2021 à l’âge de 96 ans.
Né le 8 juillet 1925 à l’Ile-du-Salut, en Guyane, il a été ordonné prêtre en 1950. En 1962, il a été nommé vicaire-économe à HURIGNY, où il a vécu jusqu’à sa retraite en 2000. En 1975, il a été l’un des fondateurs de l’Association sportive d’HURIGNY, qui deviendra le Football Club d’HURIGNY en 1990 et dont il sera un des plus fidèles supporters.

Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en poste d’agent de maîtrise :
Afin de permettre à un agent de bénéficier de sa réussite à un concours, un poste d’un agent technique principal de 1ère classe est transformé en poste d’agent de maîtrise à compter du 1er mars 2021.

Mise à jour du tableau des emplois :
Suite à la transformation du poste évoquée ci-dessus, le tableau des emplois existants au sein de la collectivité est mis à jour.

Signature d’une convention cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire :
Le CGFPT 71 assure des missions obligatoires pour le compte des collectivités adhérentes à titre volontaire au "bloc indivisible".
Au-delà de ces missions obligatoires, le CGFPT 71 se positionne en tant que partenaire "ressources humaines" des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles lui permettant de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.
Le CGFPT 71 propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Le Maire est autorisé à signer la convention permettant d’adhérer aux missions optionnelles et de pouvoir bénéficier des différentes prestations proposées.
Cession d’un véhicule :
Suite à la cessation d’activité du centre de première intervention des sapeurs-pompiers volontaires et à l’unique offre d’achat reçue, la Commune décide de céder le véhicule Renault Kangoo au prix de 400 €.

Convention d’entretien des poteaux d’incendie :
Un contrat d’entretien est signé avec SUEZ pour l’entretien et la maintenance des 56 poteaux incendie répartis sur l’ensemble du territoire communal.

Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire : projet d’éclairage public concomitant aux travaux intitulés "H61 En Guerrets + BTS Les Machurons" :
Le SYDESL procède à des travaux de renforcement du réseau électrique dans le quartier des Guerrets. En parallèle, le Syndicat a étudié le projet d’amélioration du réseau d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux de télécommunications.
Concernant l’éclairage public, le coût des travaux est estimé à 20 892.94 € HT. La contribution estimative de la commune est fixée à 2 651.68 € HT.
Concernant les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, le coût des travaux s’élève à 41 647 € TTC. Le montant de la contribution communale représente 50% du coût des travaux.
La Commune confirme son engagement financier sur ces deux projets.

Avenant à la convention fourrière signée avec la Société Protectrice des Animaux :
Un avenant à la convention fourrière globale signée avec la SPA actualise le prix du service à 0.90 € par habitant (au lieu de 0.85 €).

Schéma des mobilités durables de l’Agglomération du Mâconnais-Beaujolais :
Le Maire informe que Mâconnais Beaujolais Agglomération s’engage dans l’élaboration d’un schéma de mobilité durable afin de :
- mettre en place une politique de mobilités au service des autres politiques publiques (aménagement/urbain, économie, ...)
- mettre en place une politique de mobilités au service de la cohésion territoriale de l’agglomération,
- bénéficier d’un plan vélo à l’échelle de l’agglomération,
- structurer une offre de transport collectif,
- proposer un plan pragmatique avec des actions à court terme.
Les objectifs sont :
- proposer une alternative crédible et performante à l’usage de la voiture individuelle sur les espaces à forts potentiels,
- faciliter l’accès à l’offre de mobilité pour tous les publics,
- améliorer l’image de l’offre de mobilité pour valoriser l’action de MBA et le dynamisme du territoire,
- proposer une solution de mobilité à l’ensemble des habitants de MBA.
Le schéma de mobilité est structuré autour d’une volonté d’améliorer l’offre en transports collectifs et en vélo.

Syndicat intercommunal pour la gestion des activités de loisirs des enfants (SIGALE) :
Suite à la modification des statuts du syndicat, la Commune adhère à la compétence périscolaire optionnelle du SIGALE.
Cette adhésion permettra à HURIGNY de bénéficier d’un service périscolaire "autour de l’école" qui
vient en appui et en soutien du projet éducatif des communes. Etabli en concertation entre le syndicat et la commune, ce service vise à mieux aménager le temps périscolaire des enfants d’âge primaire scolarisés sur la commune et se traduit par la mise à disposition, sur l’ensemble des temps périscolaires, de personnels qualifiés pour des missions d’animation.

Informations diverses :
Par arrêté préfectoral, la Commune d’HURIGNY est classée en régime rural d’électrification.

Un administré a fait don d’un pressoir à la Commune. Après démontage, cet équipement sera remonté pièce par pièce pour être installé dans la cour d’honneur du château.

Alerté sur la construction d’une cabane et la présence de nombreux déchets sur sa parcelle située au Mont Rouge, le propriétaire nous informe qu’un constat d’huissier a été dressé et qu’une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.