* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 14
* Date de la convocation : 29 août 2023
* Affichage de la convocation : 29 août 2023

Étaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, VOUILLON Daniel.
Étaient excusés : MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à RAMBAUD Géraldine), BEAUCHAMP Florent (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BAUDET Sandra), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à CAYRIER-LANDRÉ Nathalie).
Était absent : MACEDO José Luis.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 28 juin 2023 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Nathalie CAYRIER-LANDRÉ secrétaire de séance.

En ouverture de séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence afin de rendre hommage à Georges PITRE, décédé le 7 juillet 2023, qui avait été enseignant à l’école élémentaire André Higonet, et à Jean HIGONET, décédé le 21 août 2023, conseiller municipal de mars 1959 à mars 1983, premier adjoint au maire de mars 1971 à mars 1977.

Fusion de l’école maternelle Les Fargettes et de l’école élémentaire André Higonet :
Le Conseil municipal prend acte de la fusion de l’école maternelle Les Fargettes avec l’école élémentaire André HIGONET décidée par l’inspection de l’éducation nationale. Cette fusion est sans incidence sur le fonctionnement des deux établissements, excepté la création d’une double direction, qui sera assurée par David DUQUENNOY (jusqu’alors directeur de l’école élémentaire). Il bénéficiera d’un double temps de décharge pour assumer ses fonctions.

Programme locatif du Clos du Puits :
Le Maire a donné lecture au Conseil Municipal de la lettre adressée par le Directeur de la Semcoda informant que le Conseil d’Administration sollicite l’avis de la commune sur le principe de la mise en vente de 22 appartements locatifs situés au Clos du Puits.
Considérant qu’à l’origine du projet, la vente du terrain par la Commune à la Semcoda était conditionnée par la réalisation de logements destinés à la location et que la Commune ne souhaite pas réduire le parc de logements locatifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette vente.

Mâconnais Beaujolais Agglomération : habitat – approbation de la convention intercommunale d’attribution :
Le Conseil municipal approuve la convention intercommunale d’attribution valant document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logement sociaux dans les communes membres de l’agglomération.
Etablie pour 6 ans et signée par l’ensemble des partenaires (Etat, Action Logement, Département de Saône-et-Loire, bailleurs sociaux et communes réservataires de MBA), cette convention définit les orientations de la collectivité et des partenaires permettant d’accueillir les ménages prioritaires et de lutter contre le déséquilibre de mixité sociale sur le territoire de l’agglomération.

Mâconnais Beaujolais Agglomération : rapport d’activités 2022 :
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2022 de MBA.

SYDESL : raccordement projet SCCV Capcarrere :
Comme suite au projet de construction, par Demeure Héka représentée par M. CAPCARRERE, d’un habitat nouvelle génération pour les aînés autonomes ou en perte d’autonomie, la Commune valide le projet élaboré par le SYDESL pour le raccordement de cette parcelle au réseau électrique. Le coût des travaux sera à la charge du demandeur.

SYDESL : raccordement projet MILLON Immobilier :
Comme suite au projet de la Société MILLION Immobilier, la Commune valide le projet élaboré par le SYDESL pour le raccordement de cette parcelle au réseau électrique. Le coût des travaux sera à la charge du demandeur.

Informations diverses :
Le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté a inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, le château de Chazoux, et ses dépendances, le parc et les murs de clôture situés sur la parcelle cadastrée section AN n°45.

Pour les vendanges 2023, considérant les fortes chaleurs annoncées, le Préfet de Saône-et-Loire autorise l’usage des machines de nuit pour préserver la qualité des raisins.