du 31 mai 2017

jeudi 1er juin 2017
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, BEAUCHAMP Florent, FERNANDEZ Karine, FOREST Christelle, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel. Etaient excusés : AIMAIN Jean-Pierre (qui a donné pouvoir à COILLARD Daniel), CHEVENET Nathalie (qui a donné pouvoir à FOREST Christelle), GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), MORNAND Pierre, VICENS-MOYA Joël. Etait absents : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 10 avril 2017 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne KLÉMENT Corine secrétaire de séance.

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2017-2018 :

A compter de la rentrée scolaire 2016-2017, les tarifs passeront :

- de 1.26 € à 1.28 € pour la garderie du matin,

- de 1.26 € à 1.28 € pour la garderie du mercredi après la classe,

- de 2.52 € à 2.56 € pour la garderie du soir.

Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle et un minimum forfaitaire trimestriel de 5 € seront appliqués. Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.65 € par enfant.

Tarif de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2017-2018 :

A compter de la rentrée scolaire 2017-2018, le tarif de l’aide aux devoirs est fixé à 3.84 € l’heure de présence.

Tarifs 2018 des locations des salles communales :

A compter du 1er janvier 2018, les tarifs seront majorés de 2.63 % pour compenser au moins partiellement l’augmentation importante du coût des charges, en particulier du chauffage et de l’électricité.

La réunion annuelle avec les Présidents des associations communales aura lieu le 13 juin 2017 pour établir le calendrier 2018 des manifestations. Ensuite, seront traitées les demandes de location de salles par les particuliers.

Tarifs 2018 des droits de place :

A compter du 1er janvier 2017, les montants des droits de place des commerçants non sédentaires passeront :

- de 76 à 78 € en cas d’installation exceptionnelle pour une journée maximum,

- de 94 à 96 € par semestre pour un stationnement hebdomadaire,

- de 141 à 144 € par semestre pour deux stationnements hebdomadaires.

Constitution du jury d’assises 2018 :

Le tirage au sort effectué en séance a désigné : Madame Nathalie NUGUET, Madame Christelle FOREST, Madame Yvette FAYET, Madame Marie-Thérèse JOLY, Madame Marion SIMONET et Madame Christiane VALLET. Un courrier explicatif sera adressé à ces personnes.

Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AV n°101, rue Henri Garnier :

Le Conseil Municipal entérine l’exercice du droit de préemption sur la parcelle AV n°101 et autorise le maire à signer les documents.

SYDESL : enfouissement du réseau Télécom BTS P. Miolands

Le conseil municipal confirme au SYDESL son accord financier pour la réalisation de l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination avec le réseau électrique dans le quartier des Miolands.

Autorisation d’ester en justice contre la Société HANLECO

Comme suite à la dégradation du revêtement du court de tennis, une procédure judiciaire est engagée contre la Société HANLECO.


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