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25 octobre 2018

Conseil municipal du 19 octobre 2018

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à RAMBAUD Géraldine).
Etaient absentes : CHEVENET Nathalie, GOMES Frédérique.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 7 septembre 2018 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne MAILLET Françoise secrétaire de séance.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour 2018 :

Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2018.

Motion pour le maintien de la Trésorerie de La Roche Vineuse :

Suite à l’annonce par le Directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire du projet de fermeture du Centre des finances publique de La Roche Vineuse, le Conseil Municipal, comme la plupart des collectivités gérées par la Trésorerie de La Roche Vineuse, a adopté une motion pour demander son maintien.

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de télécommunication 2018 :

Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication au titre de l’année 2018.

Mâconnais Beaujolais Agglomération - adoption des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées :

Le conseil municipal a adopté les rapports établis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite à la prise de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)" au 1er janvier 2018 et au transfert de nouvelles voiries dans les zones d’activité économique déclarées d’intérêt communautaire transférées au 1er janvier 2019.

Travaux de voirie dans le quartier de la Fontaine :

Des travaux de voirie seront réalisés prochainement dans le quartier de la Fontaine.

Ils consistent à :

- reprofiler la chaussée rue Joseph Charvet, rue Henri Garnier et place de la Fontaine,

- améliorer le traitement des eaux pluviales par la pose de bordures supplémentaires,

- aménager un plateau surélevé à l’intersection de la Place de la Fontaine, de la rue Joseph Charvet et de la rue du Lavoir afin de renforcer la sécurité routière et de réduire la vitesse excessive de certains automobilistes.
Un fonds de concours est sollicité auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour aider à financer les travaux.

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