* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 13
* Date de la convocation : 24 septembre 2024
* Affichage de la convocation : 24 septembre 2024

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, KLÉMENT Olivier, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : COILLARD Daniel, BAUDET Sandra (qui a donné pouvoir à CAYRIER-LANDRÉ Nathalie), DEKYNDT Maud, LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à ROZIER Nathalie), MACEDO José Luis, MORNAND Pierre.
Etait absent : ./.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 3 juillet 2024 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Daniel VOUILLON secrétaire de séance.

Prise en charge de la facturation du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 :
Le Maire rappelle que jusqu’alors, le restaurant scolaire, qui accueille en moyenne 110 rationnaires par jour, était géré par des parents d’élèves bénévoles dans le cadre de l’association du Restaurant Scolaire d’HURIGNY (association de type Loi 1901).
Compte tenu des difficultés rencontrées par l’association du Restaurant Scolaire pour assurer la facturation et s’assurer du paiement par les familles, il a été convenu que dès la rentrée scolaire 2024 -2025, la Commune assurera la gestion de ce service.
À compter du 1er novembre 2024, les tarifs sont fixés comme suit :
* 5.30 € le repas pour un rationnaire régulier,
* 5.60 € le repas pour un adulte,
* 4.77 € le repas pour le 3è enfant d’une même fratrie (-10%),
* 7.95 € le repas pour un rationnaire irrégulier (majoration de 50 %)
* 5 € le montant de la pénalité appliquée à un rationnaire irrégulier.
Le montant de l’adhésion au service reste fixé à 10 € par année scolaire et par enfant.

Recensement 2025 de la population :
Le recensement de la population aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2015.
La Commune va recruter quatre agents recenseurs qui effectueront les opérations de recensement sur le terrain.
Le Conseil municipal fixe les modalités de rémunération des agents recenseurs.

Mâconnais Beaujolais Agglomération : signature d’une convention pour l’attribution d’arceaux de stationnement vélo :
Dans le cadre de sa politique cyclable et de la mise en œuvre du schéma des mobilités, Mâconnais Beaujolais a fourni à la commune 21 arceaux pour le stationnement des vélos.
Une convention est signée pour l’attribution de cette subvention en nature.

SYDESL : raccordement des parcelles cadastrées section AC n°14 et 161 :
Comme suite à un projet de construction sur un terrain privé, la Commune valide le projet élaboré par le SYDESL pour le raccordement de cette parcelle au réseau électrique. Le coût des travaux sera à la charge du demandeur.

SYDESL : compte rendu d’activité de la concession gaz 2023 :
Le conseil municipal prend acte du compte rendu de l’activité de la concession gaz pour 2023.