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8 décembre 2020

du 2 décembre 2020

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, MACEDO José Luis, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusées : RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent).
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 19 octobre 2020 est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne José Luis MACEDO secrétaire de séance.

Appel à projets départemental 2021 : demande de subvention pour la réfection du passage couvert de l’école élémentaire :
Une subvention au titre de l’Appel à projets 2021l est sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire afin de financer les travaux de réfection du passage couvert de l’école élémentaire, dont le coût s’élève à 32 261.25 € HT, soit 38 713.50 € TTC.

Budget général 2020 : décision modificative n°3 :
Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2020.

Budget général 2021 : autorisation préalable :
Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2020 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2020 avant le vote du budget communal 2021.

Tarifs des inscriptions à la bibliothèque municipale pour l’année 2021 :
Le Conseil Municipal décide pour la troisième année consécutive de ne pas modifier le montant annuel des inscriptions à la bibliothèque municipale qui reste fixés pour l’année 2021 à 4.70 € pour les habitants de la commune et à 9,40 € pour ceux des autres communes.

Mâconnais Beaujolais Agglomération : approbation des modifications des statuts avec ajout de la compétence contribution du SDIS :
Le Conseil Municipal se prononce en faveur du transfert à Mâconnais-Beaujolais Agglomération d’une compétence supplémentaire en adoptant une modification de ses statuts par l’ajout du point « 9. Versement des contributions des communes membres au SDIS ».

Concession gaz : compte rendu de l’activité 2019 :
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel de la concession gaz naturel 2019.

Questions diverses :
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, le Conseil Municipal décidé d’annuler la cérémonie des vœux du maire prévue le 8 janvier 2021.