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13 décembre 2018

du 10 décembre 2018

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, FERNANDEZ Karine, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : GOMES Frédérique, RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent), VICENS-MOYA Joël (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie) .

Etaient absents : CHEVENET Nathalie, MORNAND Pierre.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 19 octobre 2018 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne PHILIBERT Pascal secrétaire de séance.

En ouverture de séance, un hommage est rendu à Robert GÉRARD, décédé le 28.10.2018. M. GÉRARD a été l’un des membres fondateurs de la Sauvegarde du Patrimoine d’HURIGNY. Connu pour ses créations artistiques, il a en particulier participer à la création du blason communal et de la médaille communale, dont il avait sculpté des répliques en bois exposées dans la salle du conseil municipal.

Recensement de la population par l’INSEE :

Un recensement de la population d’HURIGNY aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Le précédent recensement avait eu lieu en 2014.
Afin de procéder à la collecte des données, le Conseil Municipal décide de nommer quatre agents recenseurs et fixe leurs conditions de rémunération.

Budget général 2018 - décision modificative n°3 :

Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2018.

Budgets général et assainissement 2019 - autorisations préalables :

Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2017 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2017 avant le vote des budgets communal et assainissement 2018.

Tarifs 2019 de la bibliothèque municipale :

Le conseil municipal décide pour l’année 2019 de ne pas modifier le montant annuel des inscriptions à la bibliothèque municipale qui reste fixer à 4.70 € pour les habitants de la commune et à 9,40 € pour ceux des autres communes.

Attribution de la médaille communale 2019 :

Le Conseil Municipal décerne la médaille communale 2018 à :

- Mme Martine HYVERNAT, qui s’est dévouée durant 30 ans au sein du Comité d’entraide puis de Seniors évasion,

- M. Bernard LE BRAS, qui s’est dévoué au sein du Football Club d’HURIGNY,

- M. Michel BRAILLON, qui a été conseiller municipal de mars 1989 à mars 2001 et président de la Sauvegarde du Patrimoine d’HURIGNY d’avril 1999 à décembre 2015

- M. Jean GUY, qui a été président de Rencontres et Loisirs de 1981 à 1992 puis de 2006 à 2012.

Demandes de subventions auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire :

Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil départemental au titre de l’appels à projet 2019 concernant les travaux :

- de réfection de la voirie dans le quartier de la Fontaine, dont le coût prévisonnel s’élève à 130 000 €HT,

- d’extension du réseau assainissement des eaux usées dans le quartier de Franclieu (, dont le coût prévisonnel s’élève à 41 000 €HT,

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Le conseil municipal fixe le montant de la rédevance due par les concessionnaires qui gèrent les réseaux de distribution d’électricité, aériens et/ou souterrains, installés sur le domaine public communal.

Syndicat intercommunal de cylindrage : répartition du solde excédentaire de clôture et actualisation du solde prévisionnel :

Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de cylindrage, le conseil municipal entérine les modalités de répartition entre les communes adhérentes du solde de la comptabilité.

Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire - bilan de l’activité 2016 et 2017 :

Le bilan de l’activité du SYDESL en 2016 et 2017 sera présenté en séance. Ci-joint la fiche de synthèse.

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