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3 avril 2019

du 29 mars 2019

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, ROZIER Nathalie, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel

Etaient excusés : PRADEL-IRLES Sylvie (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), MARINELLO Serge (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), CHEVENET Nathalie (qui a donné pouvoir à ROZIER Nathalie), FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à MAILLET Françoise)

Etaient absents : GOMES Frédérique, MORNAND Pierre.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 25 janvier 2019 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne AIMAIN Jean-Pierre secrétaire de séance.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 :

Dominique DEYNOUX, Maire, donne lecture des comptes administratifs 2018 :

Assainissement :

Section d’investissement : 24 431.23 € de dépenses

400 136.96 € de recettes
Section d’exploitation :58 544.05 € de dépenses

46 316.74 € de recettes

Commune :

Section d’investissement : 778 230.98 € de dépenses

590 114.53 € de recettes

Section de fonctionnement : 1 239 245.66 € de dépenses

1 529 761.99 € de recettes

Pour le vote, le maire se retire et laisse Philippe VALLET, 1er adjoint, diriger la séance.

Considérant que le Maire, Ordonnateur de la Commune, a normalement administré, au cours de l’exercice 2018, les finances de ces deux budgets, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumis à son examen.

Le Conseil Municipal constate également la parfaite concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal qui sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2018 :

Le Conseil Municipal statue sur les résultats de l’exercice 2018.
Le déficit d’exploitation du budget assainissement, - 12 227.31 €, est intégralement reporté à la section d’exploitation (compte 002) du budget 2019.

L’excédent de fonctionnement du budget général, 290 516.33 €, est intégralement reporté à la section d’investissement (compte 1068) du budget 2019.

Taux d’imposition 2019 :

Conformément à la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales qui restent fixés à :

- taxe d’habitation : 11.05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.35 %

Budgets 2019 :

Dominique DEYNOUX présente les budgets 2019.

Le budget assainissement s’équilibre à 455 691 € pour la section d’investissement et à 75 944 € pour la section d’exploitation.
Le budget général s’équilibre à 701 067 € pour la section d’investissement et à 1 400 970 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux efforts de dépenses portent sur :

- la réfection de la voirie et le traitement des eaux pluviales dans le quartier de la Fontaine,

- l’aménagement de la place du monument aux morts,
- les travaux de mise aux normes suite à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
- des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale dans différents quartiers,

- l’achat de matériels pour les écoles,

- des travaux dans divers bâtiments communaux,

- l’acquisition d’un laser et de matériels divers pour les services techniques.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux budgets.

Dissolution du centre de première intervention des sapeurs-pompiers volontaires d’HURIGNY :

Considérant les effectifs insuffisants, l’absence de nouvelle candidature et l’impossibilité d’assurer la continuité du bon fonctionnement du centre de première intervention, le conseil municipal décidé de soumettre au SDIS la demande de dissolution du CPI.

Transformation d’un poste emploi aidé en poste d’adjoint administratif :

Le contrat de Mme CHABIN, recrutée dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, arrivant à échéance le 31 mars 2019, elle sera recrutée à mi-temps en qualité d’adjoint administratif à compter du 1er avril 2019.

Demande de subvention :

Une demande de subvention est déposée auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse concernant les travaux d’extension du réseau assainissement des eaux usées dans le quartier de Franclieu.

Mâconnais-Beaujolais Agglomération : projet de programme local de l’habitat 2019-2024 :

Le Conseil communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération a approuvé le programme local de l’habitat 2019-2025 de l’agglomération. Le Conseil Municipal émis un avis favorable sur ce projet, sous réserve que la cartographie concernant le territoire communal soit corrigé.

SYDESL : dissimulation du réseau télécom rue du Gros Mont :

Dans le cadre du raccordement de l’antenne Orange rue du gros Mont, le SYDESL a étudié le projet d’enfouissement des réseaux de télécommunication. Le conseil municipal donne son accord financier de principe.

Avenant au contrat de délégation du service public assainissement :

La gestion du service assainissement a été délégué à Veolia Eau - Compagnie générale des eaux par un contrat de délégation de service public pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019.

Considérant que Mâconnais-Beaujolais Agglomération prendra la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2020 et qu’il est judicieux que la réflexion sur le mode de gestion du service public assainissement et les procédures afférentes soient pilotées par MBA, un avenant au contrat est signé afin de reporter sa date d’échéance au 31 décembre 2020.

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