du 07 juillet 2017

lundi 17 juillet 2017
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, CHEVENET Nathalie, KLEMENT Corine, RAMBAUD Géraldine, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : COILLARD Daniel (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à PRADEL IRLES Sylvie), FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), FOREST Christelle, GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à CHEVENET Nathalie), MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), ROZIER Nathalie, VICENS-MOYA Joël.

Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 31 mai 2017 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne RAMBAUD Géraldine secrétaire de séance.

Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels : Afin d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels, la Commune sollicite l’accompagnement du CGFPT et demande une subvention du fond national de prévention.

Maintien de la semaine scolaire de 4.5 jours pour l’année scolaire 2017-2018 :

Pour l’année scolaire 2017-2018, les emplois du temps des écoles maternelle et élémentaire restent établis à 4 jours et demi. Une concertation sera engagée entre la commission communale des affaires scolaires et périscolaires, l’équipe pédagogique et les représentants des parents d’élèves afin d’examiner la possibilité de procéder le cas échéant à un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018-2019.

Restaurant scolaire : subvention exceptionnelle :

Une subvention exceptionnelle de 6 000 € est attribuée à l’association du Restaurant Scolaire.

Signature avec ENEDIS d’une convention de servitudes de passage de lignes électriques :

Considérant le projet de construction du complexe sportif de la Grisière, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une convention de servitudes de passage est signée avec ENEDIS.

Compte rendu de la concession gaz 2016 :

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel de la concession gaz naturel 2016.

Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement des eaux usées - année 2016 :

Le Maire présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement des eaux usées.

Syndicat du Hameau de l’Eau Vive : modification des statuts :

Le Syndicat du Hameau de l’Eau Vive souhaite transformer l’établissement en Résidence autonomie en prenant plus de compétences qu’initialement, dont la gestion en direct de 74 logements. Cette extension de compétences nécessite de modifier les statuts afin que le Syndicat ait pour objet l’aménagement, l’équipement, l’entretien et la gestion du Centre d’accueil pour personnes âgées et familles comprenant un centre d’animation sociale ET 74 logements. Chaque commune membre étant consultée, le Conseil Municipal se prononce contre la modification des statuts.

Informations diverses :

Le Maire donne lecture d’une lettre adressée par des riverains domiciliés allée des Piasses concernant la circulation route de la Grisière et la sécurité aux abords du lotissement. Copie de se courrier est transmis à la Gendarmerie Nationale.

La Direction départementale de la protection des populations a noté une augmentation des plaintes liées à des faits de démarchage à domicile dans le département de la Saône-et-Loire. Ces faits concernent la fourniture de travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat, notamment la pose de panneaux photovoltaïques, aux devis incomplets, et à la rentabilité très aléatoire voire mensongère. Il est souvent proposé de financer ces travaux par un crédit à la consommation, dont le contrat est présenté le jour même. Ces travaux s’accompagnent de demandes d’autorisation de travaux pour lesquelles le consommateur a bien souvent donné mandat à l’entreprise, sans comprendre réellement la portée de cet élément. Il apparait que ces entreprises font souvent signer des bons de commandes sous couvert de projets d’étude de faisabilité. Le consommateur n’a pas la volonté d’engager les travaux demandés. Ces opérateurs indélicats cherchent ensuite à réaliser les travaux au plus vite pour éviter toute rétractation du consommateur.


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