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8 février 2022

Du 9 février 2022

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, KLÉMENT Olivier, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à MAILLET Françoise), BEAUCHAMP Florent (qui a donné pouvoir à KLÉMENT Olivier), DEKYNDT Maud (qui a donné pouvoir à CAYRIER-LANDRÉ Nathalie), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BAUDET Sandra), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique).
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 8 décembre 2021 est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Pascal PHILIBERT secrétaire de séance.

Souscription au contrat d’acquisition et de maintenance pour l’utilisation de l’application mobile IntraMuros :
Afin de garder le lien en temps réel avec la population et d’assurer une visibilité des évènements et des actualités, un contrat d’adhésion à l’application mobile IntraMuros est signé. Le coût s’élève à 35 €HT par mois pendant 36 mois.

Installation d’un dispositif de vidéoprotection et demandes de subventions pour le financement du projet :
Suite au diagnostic de sûreté établi par la référente sûreté de la Gendarmerie et aux entretiens avec différents prestataires, il est décidé d’installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal.
Le but est de :
- dissuader le délinquant par une présence ostensible des caméras et une information substantielle,
- faire diminuer le nombre de faits commis,
- renforcer le sentiment de sécurité,
- localiser avec précision les lieux d’infraction ou du trouble et faciliter la levée de doutes,
- permettre une intervention plus efficace des services et faciliter l’identification des auteurs d’infractions et la production de preuves,
La vidéoprotection respectera scrupuleusement des obligations légales :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens exposés à des risques d’agressions ou de vols,
- respect de la vie privée (impossibilité de filmer l’intérieur des habitations ou leurs entrées. Les lieux privés pris dans le champ des caméras sont obligatoirement floutés de manière à ne pas apparaître sur les images),
- conservation des enregistrements 30 jours maximum,
- information du droit d’accès aux images pour les personnes susceptibles d’être filmées.
Afin de financer ce projet, des demandes de subventions sont adressées à la Préfecture au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.
Un fonds de concours soutien à la vidéoprotection est adressé à MBA pour financer les installations destinées à la protection des points d’apport volontaire.
Transformation de deux postes d’agents :
Compte tenu du déroulement de carrière de deux agents, deux postes sont transformés pour créer un poste d’adjoint technique principal de 2è classe et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Mise à jour du tableau des emplois :
Suite à la transformation des deux postes évoquée ci-dessus, le tableau des emplois existants au sein de la collectivité est mis à jour

Budget 2022 : autorisation préalable :
Suite à des observations de la Préfecture relative à l’autorisation préalable adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2022, il convient d’adopter une nouvelle délibération.

Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants (SIGALE) :
* modification statutaire du SIGALE
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la modification des statuts du SIGALE suite à l’acceptation de l’adhésion de la Commune d’IGÉ.
* renouvellement de la compétence optionnelle périscolaire
L’adhésion à la compétences optionnelle périscolaire est renouvelée pour l’année scolaire 2022-2023.

Mâconnais Beaujolais Agglomération - approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Le montant des attributions de compensation pour 2021 de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à partir de l’évaluation de la répartition dite « dérogatoire » votée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de MBA est entériné.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Mâcon :
Le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition à plan local d’urbanisme arrêté par la Ville de Mâcon.

Chèque - arbre 71 :
Afin de financer des plantations de nouveaux arbres dans le parc du château, une subvention est sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire au titre du dispositif chèque-arbre 71, qui soutient la plantation d’arbres et arbustes.

Informations diverses :
La population totale communale s’élève à 2 062 habitants à compter du 1er janvier 2022.

L’inspecteur d’académie informe que pour la rentrée scolaire de septembre 2022, l’observation des éléments prévisionnels de chaque école l’amène à envisager un retrait d’emploi au sein de l’école André Higonet, qui subit des pertes d’élèves et ne peut atteindre un effectif suffisant eu égard à la dotation qui lui est allouée.

Suites à des réclamations relatives à la sécurité routière dans le quartier de Chazoux, le Département de Saône-et-Loire, gestionnaire de la RD 82 hors agglomération, informe que la rive pourrait être marquée dans la courbe pour guider et éviter que certains usagers ne coupent le virage.
Il précise qu’il n’est pas envisageable de créer des passages piétons. En effet, ceux-ci ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur et présenteraient surtout un danger pour les piétons dans ce secteur hors agglomération.