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31 mars 2021

Du 24 Mars 2021

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel)
Etait absent : MORNAND Pierre.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 17 février 2021 est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Nathalie CAYRIER-LANDRÉ secrétaire de séance.

Compte administratif et compte de gestion 2020 :
Dominique DEYNOUX, Maire, donne lecture des comptes administratifs 2020 :
Section d’investissement : 447 578.23 € de dépenses
856 833.23 € de recettes
Section de fonctionnement : 1 217 522.39 € de dépenses
1 414 090.42 € de recettes
Pour le vote, le maire se retire et laisse Philippe VALLET, 1er adjoint, diriger la séance.
Considérant que le Maire, Ordonnateur de la Commune, a normalement administré, au cours de l’exercice 2020, les finances de ces deux budgets, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumis à son examen.
Le Conseil Municipal constate également la parfaite concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal qui sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2020 :
Le Conseil Municipal statue sur les résultats de l’exercice 2020.
L’excédent de fonctionnement du budget général, 196 568.03 €, est intégralement reporté à la section d’investissement (compte 1068) du budget 2021.
L’excédent d’investissement du budget général, 409 255 €, est automatiquement reporté à la section d’investissement (compte 001) du budget 2021.

Taux d’imposition 2020 :
Le Conseil Municipal décide de pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.
Toutefois, afin de prendre en compte les modifications fiscales obligatoires résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de sa compensation pour les communes par le transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie, le Conseil Municipal fixe le taux des taxes communales comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.08 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.35 %
Le Maire précise que cette "gymnastique fiscale" ne provoque aucune augmentation des taux pour les contribuables.

Budget 2021 :
Dominique DEYNOUX présente le budget 2020, qui s’équilibre à 1 094 377 € pour la section d’investissement et à 1 306 113 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux efforts de dépenses portent sur :
- la restauration du porche de l’église
- l’extension du local des boulistes
- des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale dans différents quartiers,
- la restauration d’une partie du mur d’enceinte du parc du château,
- l’achat de matériels pédagogiques et informatiques pour les écoles,
- l’installation de dispositifs de sécurité des accès
- l’acquisition de matériels divers pour les services techniques,
- le renouvellement du matériel informatique au secrétariat
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget.

Appel à projets pour un socle numérique :
Le plan de relance du Gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement. Ce volet porte différentes mesures en matière d’équipements informatiques, de services et ressources numériques, d’hybridation des enseignements, des dispositifs d’accompagnement et formation des enseignants pour garantir l’accès au numérique au plus grand nombre d’élèves et à leurs professeurs, dans tous les territoires, pour les élèves du 1er degré notamment. L’aide de l’État est comprise entre 50 % et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.
Une subvention est sollicitée pour financer l’acquisition de matériels informatiques inscrite au budget pour équiper l’école élémentaire.

MBA - adoption du rapport de la CLECT :
Le rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT) tenant compte du transfert de la compétence "versement des contributions des communes membres au SDIS" à Mâconnais Beaujolais Agglomération à compter du 1er janvier 2021 est validé.

Organisation des rythmes scolaires :
Suite à la réforme des rythmes scolaires en 2018, l’organisation de la semaine scolaire avait été maintenue sur quatre jours et demi, sachant que, selon le Code de l’éducation, la décision d’organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.
Suite à une concertation sereine et constructive menée par Philippe Vallet, l’adjoint chargé des affaires scolaires et périscolaires, avec les conseils d’école, les équipes pédagogiques et les délégués de parents d’élèves, un large consensus s’est dégagé pour maintenir, dans l’intérêt des enfants, l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi.
Cette organisation permet de favoriser les temps d’apprentissage et de proposer aux enfants des activités variées dans le cadre des temps d’activités périscolaires.

Informations diverses :
Le permis de construire une résidence services seniors a été accordé à l’OPAC de Saône-et-Loire le 9 mars. L’ordre de service sera donné aux entreprises mi-avril pour un démarrage des travaux mi-mai.

Le maire a été amené à constater que des équipements permettant la pratique du cross avaient été installés sur une propriété communale, dans les bois de la Sénétrière, au lieu-dit le Petit Bois Charmant. Considérant leur caractère illégal et leur dangerosité, ces aménagements ont été démolis.

Sur une parcelle privé située au Mont Rouge, il a été constaté qu’une cabane a été construite, donnant lieu à des rassemblements de jeunes, qui allument des feux et créent des nuisances sonores pour le voisinage. De plus, des dépôts sauvages et des déchets jonchent les lieux. Alerté, le propriétaire informe la municipalité qu’après avoir déposé plainte auprès des services de la gendarmerie, il a fait procéder au nettoyage des lieux et va clore sa parcelle afin d’en condamner l’accès.