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17 octobre 2023
Maryline

Autorisation par voie simplifiée - AP MBA

L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire.

Durant 1 mois, les tiers peuvent consulter le dossier de l’opération autorisée auprès du pétitionnaire ou du service de police de l’eau.

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