Accueil > Mairie > Publications Administratives > Arrêtés Règlementaires > Règlementation des débits de boissons à emporter
Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.