Règlement du Restaurant Scolaire d’Hurigny

vendredi 20 juin 2014
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Préambule

Le bâtiment et le gros équipement sont propriété de la commune d’Hurigny.

La gestion et l’organisation du fonctionnement du restaurant scolaire d’Hurigny sont assurées par l’Association du Restaurant Scolaire d’Hurigny (Association du type Loi 1901 créée le 7 septembre 1958)

Rappel de l’Article II des statuts de cette association

Elle a pour mission de recueillir les subventions, les cotisations qui permettront l’organisation du fonctionnement du Restaurant Scolaire d’Hurigny. Le but de cette cantine est double :

1- Procurer les jours de classe un repas sain et équilibré aux élèves des écoles communales qui le désirent.

2- Contribuer à l’éducation en donnant aux enfants l’habitude de la discipline spontanée qui devra régner au cours du repas en leur faisant acquérir de bonnes habitudes de tenue et de savoir vivre, en leur donnant le sens collectif par le respect de tout ce qui appartient au Restaurant Scolaire d’Hurigny.

I – ADMISSION

Article 1 : L’accès au Restaurant Scolaire d’Hurigny est réservé aux enfants des groupes scolaires d’Hurigny.

Article 2 : Seuls pourront être admis les enfants dont la santé permet une alimentation normale.

Article 3 : Les inscriptions sont prises en fin d’année scolaire pour l’année suivante par le biais d’une fiche nominative de renseignements à retourner, dûment complétée et signée, accompagnée d’un chèque de 10 € par enfant correspondant aux frais d’adhésion obligatoires à l’association du Restaurant Scolaire. (A noter que ce chèque ne sera encaissé qu’au mois de Septembre.) Toutefois, les inscriptions sont possibles en cours d’année scolaire, en s’acquittant du montant de l’adhésion annuelle.

II – PARTICIPATION DES FAMILLES

Article 4 : Les tarifs sont fixés par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de modification de ces tarifs en cours d’année, sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les familles seront prévenues un mois avant la mise en application des nouveaux tarifs.

Article 5 : Les inscriptions et règlements se font à l’avance et au mois, à l’aide des enveloppes pré-imprimées comportant le planning mensuel qui sont distribuées aux familles.

Il suffit de compléter le nom, prénom, classe de l’enfant et de cocher les cases correspondant aux jours de présence de l’enfant au restaurant scolaire.

La participation mensuelle aux frais de repas est ainsi calculée : 4.30 € x nombre de repas du mois

Enfin, retourner l’enveloppe cachetée, accompagnée du chèque libellé à l’ordre du Restaurant Scolaire d’Hurigny, uniquement par le biais de la boîte aux lettes du restaurant scolaire, située sous le panneau d’affichage des écoles au plus tard le 15 du mois précédant l’inscription. Attention : seul les Avoirs ou Majorations présents physiquements dans l’enveloppe mensuelle seront pris en compte.

• Une majoration de 5 € sera appliquée pour toute enveloppe déposée durant des vacances scolaires (la boite aux lettres n’étant pas relevée pendant les vacances ).

• Toute inscription de dernière minute, sera majorée de 50%, soit 6.45 € le repas ( 4,30 + 2,15 = 6,45 €) • Toutefois si l’inscription est faite dans les temps, il n’y aura pas de majoration, soit :

* pour un repas le lundi → prévenir le mardi précédent au plus tard

* pour un repas le mardi → prévenir le mercredi précédent au plus tard

* pour un repas le jeudi → prévenir le vendredi précédent au plus tard

* pour un repas le vendredi → prévenir le lundi précédent au plus tard

• Les repas rajoutés en cours de mois seront à régler immédiatement avec le nom, prénom , classe et date (du ou des) repas pris, et déposés dans la boite aux lettres du Restaurant scolaire d’Hurigny.

• Tout repas non réglé entraînera le refus de l’enfant jusqu’à régularisation de la situation.

Article 6 : Les familles nombreuses (3 enfants et plus), bénéficieront d’une réduction de 10% sur le prix du repas du plus jeune des enfants, soit 3,87 € le repas. Cette remise est applicable dès l’inscription sur l’enveloppe mensuelle remplie par les familles.

 Dans tous les cas, pour toute modification de planning, prévenir le restaurant scolaire par écrit soit : PAR SMS 06.48.76.69.44 OU PAR MAIL restaurantscolaire.hurigny@gmx.fr OU PAR COURRIER dans la boite aux lettres du restaurant scolaire d’Hurigny

III – REMBOURSEMENT DES REPAS NON PRIS

Article 7 : Aucun avoir ne sera effectué si le restaurant scolaire n’en a pas été averti par écrit auparavant (ceci est valable également pour les jours de grève des enseignants ainsi que pour cause de maladie), soit : * pour annuler un lundi → prévenir le mardi précédent au plus tard

* pour annuler un mardi → prévenir le mercredi précédent au plus tard * pour annuler un jeudi → prévenir le vendredi précédent au plus tard

* pour annuler un vendredi → prévenir le lundi précédent au plus tard

Il est possible de demander un nouvel avoir, si ce dernier a été perdu, demande à faire par écrit pour obtenir un duplicata. Un avoir est valable jusqu’à la fin de l’année suivante (ex : avoir fait le 10 /09/13 sera valable jusqu’au 31/12/14)

IV – FONCTIONNEMENT

Article 8 : Aucune assurance individuelle spéciale n’est souscrite pour les enfants fréquentant le Restaurant Scolaire d’Hurigny. Aussi, les familles devront donc obligatoirement assurer leurs enfants (assurance scolaire ou autre).

En aucun cas l’association ne prendra à sa charge ou ne remboursera les frais médicaux consécutifs à un accident survenu au Restaurant Scolaire d’Hurigny ou dans la cour de l’école, ni les dommages matériels, vêtements, lunettes, appareils dentaires ou auditifs….

Article 9 : Pour un mauvais comportement au Restaurant Scolaire, des avertissements peuvent être donnés aux enfants. Au 3ème avertissement, un renvoi de 2 jours sera signifié. Ainsi, les remarques ou sottises sont notées dans un cahier par le personnel de surveillance. Au-delà de 3 annotations dans ce dernier, il est donné un avertissement. En cas de récidive, le Restaurant Scolaire pourra procéder à un renvoi d’un mois, voire un renvoi définitif. Les cas les plus graves (insultes ou coups aux camarades ou au personnel du restaurant scolaire, jets de nourriture…) pourront donner lieu dès la première fois à un avertissement, voire un renvoi avec notification et convocation des parents.

Article 10 : Les menus servis aux enfants seront consultables sur le site de l’école élémentaire : http://hurigny.elementaire.free.fr L’association se réserve le droit d’y apporter des modifications si nécessaire, tout en respectant l’équilibre alimentaire.

Article 11 : Le présent règlement est applicable à chaque rentrée scolaire et le fait d’inscrire son enfant au Restaurant Scolaire d’Hurigny implique l’acceptation de ce règlement.

NB : Les membres du Restaurant Scolaire sont des parents bénévoles soumis au même règlement que vous. Ils ont également une activité professionnelle. Merci de les respecter, et sachez qu’ils restent à votre disposition pour toute demande.


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