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Rubrique Arrêtés Règlementaires

29 novembre

Interdiction d’agrainage

Ci-joint l’arrêté préfectoral n°71-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022 portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023, sur l’ensemble du département de...

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29 août

Règlementation de la police générale des débits de boissons à consommer sur place

11 août

ARRÊTÉ autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des relevés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l’étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais