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9 mai 2023
Maryline

Catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune d’HURIGNY, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, par arrêté interministériel IOPE2308745A en date du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont copie ci-jointe.

Les personnes sinistrées qui n’ont pas déjà déclaré les dommages subis à ce titre à leur compagnie d’assurance, disposent d’un délai maximum de 30 jours, commençant à courir à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel, publié le 3 mai 2023. La déclaration du sinistre à la compagnie d’assurance doit être effectuée avant le 2 juin 2023 inclus.

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