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28 octobre 2021

Conseil Municipal du mercredi 3 novembre 2021 à 20 heures

Ordre du jour :

1) ZAC de la Grisière : approbation du bilan de la concertation préalable et validation de la création de la zone,
2) Tarifs de location des salles communales « Les Ecuries » et « La Sellerie »,
3) Budget 2021 : admissions en non valeurs,
4) Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour l’année 2022,
5) Dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols
6) Rapport d’activités 2020 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
7) Adoption du rapport de la Commission locale des charges transférées de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
8) SYDESL – bilan de l’activité 2019-2020,
9) Questions diverses.