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1er octobre 2018

Mentions légales

Mairie d’Hurigny - 2980, route de Mâcon - 71870 HURIGNY

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Conception – réalisation – mise à jour du site : Sylvie Pradel - Florian Reynaud (IDDOCS)

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Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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