La fin de la phase étude

vendredi 21 janvier 2011
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Où en est-on dans l’étude du PLU ?

La phase d’Etude du Plan Local d’Urbanisme, commencée en Mars 2009, touche désormais à sa fin.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a fait l’objet d’une première traduction réglementaire qui découpe le territoire en zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles, en attribuant à chacune de ces zones un règlement propre composé de 14 articles. Pour les zones « A Urbaniser », des orientations d’aménagements ont été définies ; elles précisent les principes qui devront sous-tendre les futurs projets d’aménagement.

Cette première traduction réglementaire a été présentée au cours de la deuxième réunion publique de concertation qui a eu lieu le 21 septembre 2010.

Au cours de cette réunion, a été présenté un document de type « power point » résumant les grands éléments réglementaires issus du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Depuis, le travail de finalisation du dossier de Plan Local d’Urbanisme a été présenté au Conseil Municipal du 9 novembre 2010, a fait l’objet d’un dernier échange avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) avant d’être arrêté lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2010.

Mais la procédure de PLU n’est pas encore arrivée à son terme. 2011 verra donc le déroulement de la phase plus administrative du Plan Local d’Urbanisme faisant suite à l’arrêt du projet :

 la consultation des personnes publiques associées : Le dossier complet arrêté par le conseil municipal est envoyé à l’ensemble des personnes publiques associées. Il s’agit des services de l’Etat (plus particulièrement de la DDT), des chambres consulaires (par exemple la chambre d’agriculture…), des communes limitrophes et de l’organisme chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) … Celles-ci ont trois mois pour donner leur avis.

 l’enquête publique : Le dossier arrêté par la commune, enrichi des avis des personnes publiques associées, sera ensuite mis à l’enquête publique. Pendant un mois, tout un chacun pourra venir faire ses remarques sur le dossier ou rencontrer le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif.

Ce n’est qu’après ces deux démarches que le PLU pourra être approuvé définitivement par la commune.

Le travail du PLU est donc aujourd’hui bien avancé mais, de toute évidence, il va encore connaître quelques évolutions avant son aboutissement définitif.


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La fin de la phase étude

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Vente du jambon de la Boule Lyonnaise, parking des commerces
Samedi 26 mai
Concours de pétanque du Football Club au stade
Samedi 26 mai
Spectacle d’impro de Rencontres et Loisirs au tinailler
Dimanche 27 mai
Brocante de l’ Amicale des Pompiers, parking des écoles