* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 14
* Date de la convocation : 26 mars 2024
* Affichage de la convocation : 26 mars 2024

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, KLÉMENT Olivier, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : DEKYNDT Maud (qui a donné pouvoir à CAYRIER-LANDRÉ Nathalie), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BAUDET Sandra), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à MARINELLO Serge), RATIVET Aurélie (qui a donné pouvoir à KLÉMENT Olivier), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique).
Etait absent : ./.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 21 février 2024 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Sandra BAUDET secrétaire de séance.

En ouverture de séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’ajouter à l’ordre du jour de la séance :
- la définition des ZAENR sur le territoire communal,
- la cession à M. LANEYRIE de la parcelle cadastrée section AM n°131

Compte administratif et compte de gestion 20232 :
Dominique DEYNOUX, Maire, donne lecture du compte administratif 2023 :
Section d’investissement : 736 477.58 € de dépenses
1 011 415.39 € de recettes
Section de fonctionnement : 1 231 218.33 € de dépenses
1 474 420.16 € de recettes
Pour le vote, le maire se retire et laisse Philippe VALLET, 1er adjoint, diriger la séance.
Considérant que le Maire, Ordonnateur de la Commune, a normalement administré les finances au cours de l’exercice 2023, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumis à son examen.
Le Conseil Municipal constate également la parfaite concordance du compte administratif avec le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal qui est approuvé à l’unanimité.

Affectation des résultats 2023 :
Le Conseil Municipal statue sur les résultats de l’exercice 2023.
L’excédent de fonctionnement du budget général, 243 201.83 €, est intégralement reporté à la section d’investissement (compte 1068) du budget 2024.
L’excédent d’investissement du budget général, 274 938.81 €, est automatiquement reporté à la section d’investissement (compte 001) du budget 2024.

Taux d’imposition 2024 :
Le Conseil Municipal décide de pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.
Les taux des taxes communales restent donc fixés comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.06 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.35 %
- taxe d’habitation : 11.05 %

Budget 2024 :
Dominique DEYNOUX présente le budget 2024, qui s’équilibre à 1 554 371 € pour la section d’investissement et à 1 461 792 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux efforts de dépenses portent sur :
- l’agrandissement de la bibliothèque municipale et de la mairie,
- la construction d’une nouvelle garderie pour les élèves du primaire,
- des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale dans différents quartiers,
- la réfection des parquets dans les classes et l’installation de mobilier urbain dans la cour de l’école élémentaire,
- l’achat de matériel informatique pour la mairie,
- l’aménagement d’un mur pour pratiquer le mini tennis,
- l’acquisition de matériels pour les services techniques.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget.

Demande à Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) d’un fonds de concours au titre de l’aide au développement local :
Un fonds de concours au titre de l’aide au développement local est sollicité auprès de MBA pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée. Le coût du projet s’élève à 38 328.70 € HT.

ZAENR :
Suite à la concertation publique organisée du 18 au 29 mars 2024, le Conseil Municipal identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR).
La géothermie de surface est autorisée sur tout le territoire communal.
Concernant le bois énergie, les installations sont autorisées sous réserve d’être situées à proximité d’équipements publics ou privés permettant une autoconsommation de l’énergie produite.
Le solaire thermique est autorisé dans les zones urbanisées et les zones Nh du PLU.
Concernant le photovoltaïque :
- le photovoltaïque de toiture est autorisé dans les zones urbanisées et les zones Nh du PLU,
- les centrales sur mâts et les ombrières de parking sont autorisées dans les zones UX et 1AUX,
- les installations agrivoltaïques sont autorisées en zone A et Aa du PLU,
- les centrales au sol ne sont pas autorisées.
Les installations de méthanisation sont autorisées dans les zones A et Aa du PLU.
La géothermie profonde, l’éolien terrestre et les réseaux de chaleur ne sont pas retenus.

Vente de terrain :
Pour régularisation suite à des aménagements de voirie, la Commune d’HURIGNY vend à l’euro symbolique à M. LANEYRIE la parcelle cadastrée section AM n°131, située impasse de Chazoux, d’une contenance de 31 m², ayant fait l’objet d’un déclassement du domaine public et appartenant au domaine privé communal.