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11 décembre 2023

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2023

* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 16
* Date de la convocation : 29 novembre 2023
* Affichage de la convocation : 29novembre 2023

Étaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Étaient excusés : CAYRIER-LANDRÉ Nathalie (qui a donné pouvoir à RAFFIN Nadège), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à MARINELLO Serge), MORNAND Pierre.
Était absent : ./.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 18 octobre est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Géraldine RAMBAUD secrétaire de séance.

Aménagement de la garderie périscolaire : signature avec la SEMA 71 d’une convention pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre :
La SEMA 71 a réalisé une étude de faisabilité pour l’aménagement de la garderie périscolaire dans le prolongement de l’école élémentaire. L’actuelle salle d’arts plastiques située au sous-sol de l’école sera transformée en salle d’activité et une extension sera construite dans son prolongement, sur le côté est.
Afin de concrétiser ce projet, une convention est signée avec la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA 71) pour lui confier la maîtrise d’ouvrage.

Budget 2024 : autorisation préalable :
Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2023 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023 avant le vote du budget communal 2024.

Tarifs des inscriptions à la bibliothèque municipale à compter du 1er janvier 2024 :
A compter du 1er janvier 2024, le montant annuel des inscriptions passera de 4.80 € à 4.90 € pour les habitants de la commune et de 9.60 € à 9.80 € pour ceux des autres communes.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour l’année 2024 :
Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2024.
Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables :
Dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, les communes doivent déterminer des zones d’accélération c’est-à-dire des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : récupération de chaleur, géothermie profonde ou de surface, bois énergie, solaire thermique, photovoltaïque, éolien terrestre, réseaux de chaleur, méthanisation. Tous les territoires sont concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Une commission municipale est constituée pour travailler sur ce dossier. Elle est composée de Dominique DEYNOUX, Philippe VALLET, Françoise MAILLET, Serge MARINELLO, Géraldine RAMBAUD, Daniel COILLARD, Sandra BAUDET, Emmanuelle LEMAITRE, Olivier KLEMENT, Pierre MORNAND, Nadège RAFFIN, Nathalie ROZIER.

Signature d’une convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux à l’échelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération entre la SEMCODA et ses réservataires :
La convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec SEMCODA, HURIGNY et MBA est validée.

Mâconnais Beaujolais Agglomération : rapport sur le prix et la qualité du service public 2022 eau potable et assainissement :
En application du Code général des collectivités, le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics « eau potable » (production et distribution) et « assainissement » approuvés par le Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023.

Mâconnais Beaujolais Agglomération - rapport sur le prix et la qualité du service public 2022 de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés :
En application du Code général des collectivités, le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets approuvé par le Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023.