Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, FERNANDEZ Karine, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : GOMES Frédérique, RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent), VICENS-MOYA Joël (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie) .

Etaient absents : CHEVENET Nathalie, MORNAND Pierre.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 19 octobre 2018 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne PHILIBERT Pascal secrétaire de séance.

En ouverture de séance, un hommage est rendu à Robert GÉRARD, décédé le 28.10.2018. M. GÉRARD a été l’un des membres fondateurs de la Sauvegarde du Patrimoine d’HURIGNY. Connu pour ses créations artistiques, il a en particulier participer à la création du blason communal et de la médaille communale, dont il avait sculpté des répliques en bois exposées dans la salle du conseil municipal.

Recensement de la population par l’INSEE :

Un recensement de la population d’HURIGNY aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Le précédent recensement avait eu lieu en 2014.
Afin de procéder à la collecte des données, le Conseil Municipal décide de nommer quatre agents recenseurs et fixe leurs conditions de rémunération.

Budget général 2018 - décision modificative n°3 :

Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2018.

Budgets général et assainissement 2019 - autorisations préalables :

Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2017 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2017 avant le vote des budgets communal et assainissement 2018.

Tarifs 2019 de la bibliothèque municipale :

Le conseil municipal décide pour l’année 2019 de ne pas modifier le montant annuel des inscriptions à la bibliothèque municipale qui reste fixer à 4.70 € pour les habitants de la commune et à 9,40 € pour ceux des autres communes.

Attribution de la médaille communale 2019 :

Le Conseil Municipal décerne la médaille communale 2018 à :

 Mme Martine HYVERNAT, qui s’est dévouée durant 30 ans au sein du Comité d’entraide puis de Seniors évasion,

 M. Bernard LE BRAS, qui s’est dévoué au sein du Football Club d’HURIGNY,

 M. Michel BRAILLON, qui a été conseiller municipal de mars 1989 à mars 2001 et président de la Sauvegarde du Patrimoine d’HURIGNY d’avril 1999 à décembre 2015

 M. Jean GUY, qui a été président de Rencontres et Loisirs de 1981 à 1992 puis de 2006 à 2012.

Demandes de subventions auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire :

Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil départemental au titre de l’appels à projet 2019 concernant les travaux :

 de réfection de la voirie dans le quartier de la Fontaine, dont le coût prévisonnel s’élève à 130 000 €HT,

 d’extension du réseau assainissement des eaux usées dans le quartier de Franclieu (, dont le coût prévisonnel s’élève à 41 000 €HT,

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité :

Le conseil municipal fixe le montant de la rédevance due par les concessionnaires qui gèrent les réseaux de distribution d’électricité, aériens et/ou souterrains, installés sur le domaine public communal.

Syndicat intercommunal de cylindrage : répartition du solde excédentaire de clôture et actualisation du solde prévisionnel :

Suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de cylindrage, le conseil municipal entérine les modalités de répartition entre les communes adhérentes du solde de la comptabilité.

Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire - bilan de l’activité 2016 et 2017 :

Le bilan de l’activité du SYDESL en 2016 et 2017 sera présenté en séance. Ci-joint la fiche de synthèse.