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26 février 2024

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2024

* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 15
* Date de la convocation : 13 février 2024
* Affichage de la convocation : 13 février 2024

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), BAUDET Sandra (qui a donné pouvoir à LEMAITRE Emmanuelle), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel).
Etait absent : MORNAND Pierre.
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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 17 janvier 2024 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Pascal PHILIBERT secrétaire de séance.

Débat d’orientations budgétaires :
Grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et au taux d’endettement particulièrement bas, le compte administratif provisoire 2023 révèle une gestion financière saine qui permet de dégager des excédents, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Le budget 2024 pourra être élaboré sans augmentation des taux d’imposition et sans recours à l’emprunt.
Le choix budgétaire retenu permet de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour programmer un plan d’investissement ambitieux au service de la qualité de vie des Gueulatis.
La capacité d’autofinancement permet d’ores et déjà de planifier certains travaux. L’acquisition d’un microtracteur et de divers matériels sont prévus pour les services techniques. Des travaux de voirie seront programmés, dont la réfection d’une partie des trottoirs du lotissement du Clos du Château. Concernant les bâtiments publics, en plus de l’entretien courant, l’agrandissement de la bibliothèque municipale et de la mairie va se poursuivre. La principale dépense d’investissement sera la construction de la garderie périscolaire pour les élèves du primaire.
Ces orientations permettent d’équilibrer le budget et d’avoir une prospective financière saine pour la fin du mandat.

Aménagement de la garderie périscolaire :
Pour aider au financement de ce projet, des demandes de subventions doivent être formulées auprès :
- de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024,
- de Mâconnais Beaujolais Agglomération, au titre du Fonds de concours « Aide au développement local »,
- du Département de Saône-et-Loire, au titre de l’appel à projets 2024.

Protection sociale complémentaire – contrats de participation pour la couverture du risque prévoyance et du risque santé des agents :
Mandat est donné au CDG 71 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance et du risque Santé des agents.

Vente de terrain :
Afin de régularisation suite à des aménagements de voirie, la Commune d’HURIGNY vend à l’euro symbolique à M. LANEYRIE la parcelle cadastrée section AM n°131, située impasse de Chazoux, d’une contenance de 31 m².